Conditions generales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COSMEAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de COSMEAL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par COSMEAL sont disponibles dans notre entrepôt. 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. COSMEAL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. COSMEAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de la commande, COSMEAL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées en France métropolitaine. Ce transporteur s'engage par contrat avec COSMEAL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par COSMEAL. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à COSMEAL sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. COSMEAL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou par UPS en France métropolitaine ou par UPS/FEEX à l'étranger. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à COSMEAL. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné detous les accessoireq éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : COSMEAL 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris France à l'attention du service après vente Le droit de rétractation est valable sur tous les articles hors solde et promotions. COSMEAL est tenu d'accepter l'échange ou le remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de port et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours calendaire. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pats de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COSMEAL. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le client peut également payer par chèque. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. COSMEAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 9. Garantie Dans tous les cas, COSMEAL ne pourra être tenu responsable d'un non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de COSMEAL est systématiquement limitée à la valeur des produits mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la Marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (ART.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, COSMEAL doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). A cette fin, le Client peut contacter le service Clients / 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aus fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose ( article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de COSMEAL. De plus, COSMEAL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||